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Mentions légales

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Raison Sociale : Champagne Jean Louis PETIT

Enseigne : Champagne Jean Louis PETIT

Statut juridique et capital social : Affaire personnelle exploitant agricole

Gérants : Odile et Jean Louis PETIT

Siège social : Domaine de Brochot - 02570 CHEZY SUR MARNE

Téléphone : 03 23 82 09 69

Courriel : champagne.petit@orange.fr

TVA intra-communautaire : FR31411474653

Siret : 411 474 653 00028

Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).

Mineurs

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez les Champagnes Jean Louis PETIT s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés 

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Champagne Jean Louis PETIT – Domaine de Brochot, 02570 CHEZY SUR MARNE

Crédits

Conception et production :

Création : GICInet.  gicinet@orange.fr

Crédits création : Anne Laure Gavira 2016