Pour visiter, notre site vous devez avoir au moins 18 ans.

Conditions de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après sont conclues entre d'une part la société Champagne Jean Louis PETIT et les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.champagne-petit.com .

Les ventes sur ce site sont limitées à la France. Pour les pays DOM TOM et étrangers, veuillez prendre contact par courrier, téléphone ou mail. 

Nos produits sont aussi disponible à la vente à la propriété.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros.  

La société Champagne Jean Louis PETIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Champagne Jean Louis PETIT jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : champagne-petit.com
  • Par mail : champagne.petit@orange.fr
  • Par téléphone au 03 23 82 09 69 ou 06 58 92 42 96
  • Par courrier : Champagne Jean Louis PETIT – Domaine de Brochot – 02570 CHEZY SUR MARNE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.

La société Champagne Jean Louis PETIT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.champagne-petit.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande. 

Article 5 - Paiement

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Pour une expédition en France, le prix facturé comprend les frais de port.

Pour les autre pays, les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, virement, ou carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, le paiement tardif entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € pour les ventes conclus au profit de clients professionnels.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Le client devra informer le vendeur par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception) de sa décision avant de retourner la marchandise.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont  à votre charge.

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner la marchandise non souhaitée dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Champagne Jean Louis PETIT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de la part du client lors de sa commande (format spécial, conditionnement personnalisé, bouteille personnalisée…

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.champagne-petit.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, la société Champagne Jean Louis PETIT se réserve le droit de différer leur envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Champagne Jean Louis PETIT par email ou par téléphone.

Il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

Article 8 - Livraison

Les colis sont acheminés par colissimo ou transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de la modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer la société 2 jours avant l’envoi.

La zone de livraison des produits en vente sur le site comprend la France métropolitaine.

Pour un envoi dans les pays DOM TOM et à l’étranger, le client prendra contact directement auprès du Champagne Jean Louis PETIT – Domaine de Brochot – 02570 Chézy sur Marne – Tel : 03 23 82 09 69 – champagne-petit@orange.fr. Devis établi. Le délai de livraison varie selon le pays de destination.

Délai de livraison en France (métropole) : de 2 à 6 jours à compter de l’expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ils n’engagent pas notre responsabilité.)

• Envoi par la Poste en colissimo :

Jusqu’à 24 bouteilles de 0.75 l. L’envoi de magnum se fait à l’unité dans une boite individuelle.

Les bouteilles sont emballées dans des boites en carton spécialement conçues, homologuées par la Poste Française.

Ce procédé offre les avantages suivants :

- Rapidité : un délai de 48 heures ouvrables.

- Tranquillité : une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration du colis.

- Sécurité : la distribution du colis se fait contre votre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance au bureau de la Poste le plus proche est laissé dans votre boite aux lettres.

• Envoi par transporteur :

Pour toute commande au-delà de 24 bouteilles.

Le délai assuré est compris entre 3 et 6 jours.

Une assurance est intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration du colis.

Un rendez-vous pour la livraison peut être pris entre la société de transport et le client.

Il est conseillé de bien vérifier les colis dès la réception et d’annoter les éventuelles remarques sur le bordereau de livraison.

Nous nous engageons à livrer votre commande dans le délai de 15 jours. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Champagne Jean Louis PETIT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur.

Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Une copie nous sera adressée simultanément.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou courrier dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Champagne Jean Louis PETIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Champagne Jean Louis PETIT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Champagne Jean Louis PETIT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.champagne-petit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Champagne Jean Louis PETIT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Champagne Jean Louis PETIT.  

Article 13 - Données personnelles

La société Champagne Jean Louis PETIT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Champagne Jean Louis PETIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Champagne Jean Louis PETIT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.